Permis de démolir n° 08610018X0001 à Fontaine-le-Comte, Rue Des Barberies
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PD n° 08610018X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08610018X0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Des Barberies.
Le terrain support du projet couvre 6 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX38, ZX52. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08610018X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |