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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610025X0004

Permis de démolir n° 08610025X0004 à Fontaine-le-Comte, 23 Rue De L'abbaye

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONTAINE et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610025X0004, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 08610025X0004

Demandeur

SOCIETE FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue De L'abbaye, le permis de démolir n° 08610025X0004 a été délivré le 30 janvier 2026 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE FONTAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONTAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440883015
SIRET: 44088301500024
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: FONTAINE-LE-COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08610025X0004
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De L'abbaye à Fontaine-le-Comte (86240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONTAINE et autorisé le 30 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610025X0004, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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PD n°08610021X0001 Autorisé

Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

12 mai 2021 225 m² foncier

PD n°08610022X0001 Autorisé

63 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

13 avr. 2022 980 m² foncier

PD n°08610023X0001 Autorisé

23 Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

27 avr. 2023 483 m² foncier

PD n°08610025X0001 Terminé

Prejasson

Fontaine-le-Comte (86240)

08 avr. 2025 16 319 m² foncier

PD n°08610025X0002 Autorisé

Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

07 juil. 2025 1 496 m² foncier

PD n°08610025X0003 Autorisé

26 Route De Poitiers

Fontaine-le-Comte (86240)

11 sept. 2025 4 623 m² foncier

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