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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08610015X0002

Permis de démolir n° 08610015X0002 à Fontaine-le-Comte, 11 Rue De Prejasson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610015X0002, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PD n° 08610015X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08610015X0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Prejasson.

Le terrain support du projet couvre 714 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Localisation du projet à Fontaine-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	714 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08610015X0002
Code commune INSEE	86100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Prejasson à Fontaine-le-Comte (86240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610015X0002, déposé en mairie de Fontaine-le-Comte.

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03 déc. 2014 1 247 m² foncier

PD n°08610015X0001 Autorisé

77 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

12 nov. 2015 68 736 m² foncier

PD n°08610015X0003 Terminé

49 Route De Beruges

Fontaine-le-Comte (86240)

12 févr. 2016 2 382 m² foncier

PD n°08610018X0001 Terminé

Rue Des Barberies

Fontaine-le-Comte (86240)

17 avr. 2018 6 431 m² foncier

PD n°08610021X0001 Autorisé

Rue Basse Fontaine

Fontaine-le-Comte (86240)

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