Permis de démolir n° 08608219A0002 à Valence-en-Poitou, Le Coureau Ceaux-En-Couhe
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 08608219A0002
Demandeur
TERRENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08608219A0002 a été délivré le 11 avril 2019, pour un bâtiment situé Le Coureau Ceaux-En-Couhe. Le dossier a été déposé par TERRENA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1501, B1930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Valence-en-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valence-en-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceaux-En-Couhe
Territoires administratifs
- Commune
- Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 429707292
- SIRET
- 42970729200018
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANCENIS (44155)
Autres dossiers de TERRENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08608219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |