Permis de construire Locaux N° 08608220A0028

Permis de construire n° 08608220A0028 à Valence-en-Poitou pour 422 m² de locaux, 6 Benasse Payre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 08608220A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08608220A0028, délivré le 18 mars 2021 à Valence-en-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Benasse Payre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en exploitation agricole et forestière et 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence-en-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence-en-Poitou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B304 B305 B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Payre

Territoires administratifs

Commune
Valence-en-Poitou Code postal 86700 Identifiant INSEE 86082
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 78 m² 27 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 395 m² 27 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 105 m² 395 m² 27 m² 78 m² 27 m² 317 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Autres activités 0 m² 53 m² 27 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 27 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 27 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVAILLES-LIMOUZINE (86460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608220A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Benasse Payre, à Valence-en-Poitou (86700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608220A0028, déposé en mairie de Valence-en-Poitou.

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