Permis de démolir Statut : Terminé N° 08607020X0001

Permis de démolir n° 08607020X0001 à Chauvigny, 16 Rue Du Berry

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 08607020X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08607020X0001, délivré le 22 septembre 2020 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Berry.

Le terrain support du projet couvre 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Chauvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 183 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08607020X0001
Code commune INSEE 86070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Berry à Chauvigny (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607020X0001, déposé en mairie de Chauvigny.

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