Permis de démolir n° 08606624H2008 à Châtellerault, 6 rue Bernard Palissy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 08606624H2008
Demandeur
SCI PALISSY 436
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606624H2008 a été délivré le 13 août 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Bernard Palissy. SCI PALISSY 436 porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 134 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle EL 439, EL 436. Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 134 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PALISSY 436, dont l'adresse déclarée est à Jaunay-Marigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PALISSY 436
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949378715
- SIRET
- 94937871500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606624H2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |