Permis de démolir n° 08606624H2008 à Châtellerault, 6 Rue Bernard Palissy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 08606624H2008
Demandeur
SCI PALISSY 436
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Bernard Palissy, le permis de démolir n° 08606624H2008 a été délivré le 13 août 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI PALISSY 436.
Le terrain concerné couvre 1 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL439, EL436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PALISSY 436
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949378715
- SIRET
- 94937871500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606624H2008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |