Permis de démolir n° 08606621H2007 à Châtellerault, 5 Rue Du Souci
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 08606621H2007
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Souci, le permis de démolir n° 08606621H2007 a été délivré le 6 janvier 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT.
Le terrain support du projet couvre 79 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW229, CW230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606621H2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |