Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08606621H2006

Permis de démolir n° 08606621H2006 à Châtellerault, 17 Rue Leonce Duteuil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 08606621H2006

Demandeur

EDVINQUERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08606621H2006 a été délivré le 2 novembre 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Rue Leonce Duteuil. La demande émane de EDVINQUERO.

Le terrain concerné couvre 11 171 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

11 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDVINQUERO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507771566
SIRET
50777156600050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08606621H2006
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Leonce Duteuil à Châtellerault (86100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EDVINQUERO et autorisée le 2 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606621H2006, déposé en mairie de Châtellerault.

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