Permis de démolir n° 08606621H2004 à Châtellerault, 30 chemin Vert de Pietard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 08606621H2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08606621H2004, délivré le 26 juillet 2021 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 30 chemin Vert de Pietard.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 420 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DS 296. Au total, le catalogue compte 109 permis de démolir à Châtellerault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08606621H2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |