Permis de démolir n° 08603222H2001 à Bonneuil-Matours, 9-11 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 08603222H2001
Demandeur
EAUX DE VIENNE - SIVEER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08603222H2001 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un bâtiment situé 9-11 Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est EAUX DE VIENNE - SIVEER.
Le terrain concerné couvre 2 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN345. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Bonneuil-Matours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAUX DE VIENNE - SIVEER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200049104
- SIRET
- 20004910400033
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de EAUX DE VIENNE - SIVEER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603222H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |