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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08603223H2001

Permis de démolir n° 08603223H2001 à Bonneuil-Matours, 4 Grand Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603223H2001, déposé en mairie de Bonneuil-Matours.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 08603223H2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Grand Rue, le permis de démolir n° 08603223H2001 a été délivré le 28 septembre 2023 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO195. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bonneuil-Matours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Bonneuil-Matours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL-MATOURS (86210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08603223H2001
Code commune INSEE	86032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grand Rue à Bonneuil-Matours (86210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603223H2001, déposé en mairie de Bonneuil-Matours.

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