Permis de démolir n° 08603214N0001 à Bonneuil-Matours, Chem Des Sablieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 08603214N0001
Demandeur
TERRENA POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Des Sablieres, le permis de démolir n° 08603214N0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TERRENA POITOU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN494, AN493, AN370. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bonneuil-Matours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA POITOU
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715881
- SIRET
- 77571588100261
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de TERRENA POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08603214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |