Permis de démolir n° 08528821S0002 à Talmont-Saint-Hilaire, 12 Avenue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PD n° 08528821S0002
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528821S0002 porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Des Sables. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE.
Le terrain support du projet couvre 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502888
- SIRET
- 21850288800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528821S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |