Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528821S0008

Permis de démolir n° 08528821S0008 à Talmont-Saint-Hilaire, 2 Rue Du Presbytere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 08528821S0008

Demandeur

ASS LA PERSEVERANTE VENDEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528821S0008 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Presbytere. ASS LA PERSEVERANTE VENDEENNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL212. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LA PERSEVERANTE VENDEENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
427743398
SIRET
42774339800013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08528821S0008
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Presbytere à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS LA PERSEVERANTE VENDEENNE et autorisé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528821S0008, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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