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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08528816S0001

Permis de démolir n° 08528816S0001 à Talmont-Saint-Hilaire, Imp Du Pressoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528816S0001, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PD n° 08528816S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08528816S0001, délivré le 7 octobre 2016 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Imp Du Pressoir.

Le terrain support du projet couvre 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT60, CT61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT60 CT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528816S0001
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Pressoir à Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528816S0001, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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PD n°08528816S0003 Autorisé

49 Rue De Germinal

Talmont-Saint-Hilaire (85440)

05 sept. 2016 768 m² foncier

PD n°08528816S0002 Annulé

1 Rue Du Gue Robert

Talmont-Saint-Hilaire (85440)

06 oct. 2016 2 831 m² foncier

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Ilaude

Talmont-Saint-Hilaire (85440)

07 oct. 2016 20 m² foncier

PD n°08528816S0005 Terminé

412 Av Notre Dame

Talmont-Saint-Hilaire (85440)

24 oct. 2016 10 844 m² foncier MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT

PD n°08528816S0006 Autorisé

42 Rue De Germinal

Talmont-Saint-Hilaire (85440)

03 nov. 2016 241 m² foncier

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