Retour aux permis de démolir de Talmont-Saint-Hilaire

Permis de démolir Statut : Terminé N° 08528816S0005

Permis de démolir à Talmont-Saint-Hilaire - 412 Av Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528816S0005, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 08528816S0005

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08528816S0005, délivré le 24 octobre 2016 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 412 Av Notre Dame, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT. Le terrain concerné couvre 10 844 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY73, AY74, AY82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Surface du terrain

10 844 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 octobre 2016.

Dépôt

30 mars 2017

Autorisation

24 octobre 2016

Dépôt

30/03/2017

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY73 AY74 AY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 844 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794590786
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08528816S0005
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 412 Av Notre Dame, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528816S0005, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.