Permis de construire n° 08528813S0008 à Talmont-Saint-Hilaire pour 680 m² de locaux, 1 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 08528813S0008
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528813S0008, délivré le 9 avril 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL259, AL260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 129 m² | -134 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 134 m² | 551 m² | 129 m² | 5 m² | 129 m² | 546 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 551 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502888
- SIRET
- 21850288800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528813S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |