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Permis de construire Locaux N° 08528813S0008

Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 680 m² de locaux - 1 Rue De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Hotel De Ville, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et accordé le 9 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528813S0008, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 08528813S0008

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08528813S0008, délivré le 9 avril 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L Hotel De Ville, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL259, AL260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL259 AL260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	5 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	551 m²	129 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	134 m²	551 m²	129 m²	5 m²	129 m²	546 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	551 m²	129 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502888
SIRET: 21850288800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528813S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Hotel De Ville, Talmont-Saint-Hilaire (85440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et accordé le 9 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528813S0008, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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