Permis de construire n° 08528415C0001 à Soullans pour 73 m² de locaux, Rue De Saint Christophe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 08528415C0001
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Christophe, le permis de construire n° 08528415C0001 a été délivré le 23 février 2015 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOULLANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
| Total | 150 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
| Total locaux | 150 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502847
- SIRET
- 21850284700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528415C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |