Permis de démolir Statut : Terminé N° 08526524F0002

Permis de démolir n° 08526524F0002 à Saint-Pierre-le-Vieux, 24 Route Des Versennes Chalais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 08526524F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08526524F0002, délivré le 3 septembre 2024 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Route Des Versennes Chalais.

Le terrain support du projet couvre 1 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08526524F0002
Code commune INSEE 85265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route Des Versennes Chalais à Saint-Pierre-le-Vieux (85420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526524F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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