Permis de démolir n° 08526520F0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, 92 Rue De La Bonde Souil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 08526520F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08526520F0001 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un bâtiment situé 92 Rue De La Bonde Souil.
Le terrain support du projet couvre 1 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526520F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |