Permis de démolir n° 08526517F0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, 12 Le Buisson Marechal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PD n° 08526517F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2017 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08526517F0001 porte sur un bâtiment situé 12 Le Buisson Marechal.
Le terrain d'assiette couvre 2 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson Marechal
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08526517F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |