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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08526513F0001

Permis de démolir n° 08526513F0001 à Saint-Pierre-le-Vieux, Le Bois Dieu Est Souil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526513F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 08526513F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08526513F0001 a été délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bois Dieu Est Souil.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08526513F0001
Code commune INSEE	85265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Dieu Est Souil à Saint-Pierre-le-Vieux (85420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526513F0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Vieux.

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PD n°08526520F0001 Autorisé

92 Rue De La Bonde Souil

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

29 sept. 2020 1 230 m² foncier

PD n°08526524F0003 Autorisé

6 Rue De Saint-Pierre

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

09 juil. 2024 22 m² foncier

PD n°08526524F0002 Terminé

24 Route Des Versennes Chalais

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