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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08525413H0001

Permis de démolir n° 08525413H0001 à Saint-Mesmin, Le Moulin Bisseau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525413H0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PD n° 08525413H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08525413H0001 porte sur un bâtiment situé Le Moulin Bisseau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D966, D1009, D1010. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D966 D1009 D1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Bisseau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POMPAIN (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08525413H0001
Code commune INSEE	85254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Moulin Bisseau à Saint-Mesmin (85700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525413H0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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