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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08524823F0002

Permis de démolir n° 08524823F0002 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, 34 Route De La Chapelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524823F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 08524823F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08524823F0002, délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 34 Route De La Chapelle.

Le terrain support du projet couvre 863 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH93. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN LARS EN STE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08524823F0002
Code commune INSEE	85248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De La Chapelle à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524823F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

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