Retour aux autorisations de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08524816F0001

Permis de démolir n° 08524816F0001 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, 20 Rte De La Chapelle Le Grand Pouzac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524816F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 08524816F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08524816F0001 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé 20 Rte De La Chapelle Le Grand Pouzac.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH122. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pouzac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERM (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08524816F0001
Code commune INSEE	85248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rte De La Chapelle Le Grand Pouzac à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524816F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

PD n°08524816F0002 Autorisé

Rue Du Puit Grelot

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210)

27 janv. 2017

PD n°08524823F0002 Autorisé

34 Route De La Chapelle

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210)

28 sept. 2023 863 m² foncier

PD n°08524823F0001 Autorisé

12 Rue De La Mairie

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210)

09 nov. 2023 825 m² foncier

PD n°08524824F0001 Autorisé

7 Rue Des Grands Bois

Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210)

06 juin 2024 106 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

Permis de construire à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

25 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine

2 autorisations