Permis de démolir n° 08524816F0002 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Rue Du Puit Grelot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PD n° 08524816F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08524816F0002 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Puit Grelot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERM (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524816F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |