Permis de démolir à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine - 12 Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 08524823F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 08524823F0001, délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Mairie, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 825 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD252, AD260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 825 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LARS STE HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |