Permis de démolir n° 08524823F0001 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 08524823F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08524823F0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Mairie.
Le terrain concerné couvre 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD252, AD260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN LARS STE HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |