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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0852462600001

Permis de démolir n° 0852462600001 à Saint-Martin-des-Noyers, 190 Rue Du Petit Bourbon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852462600001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0852462600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852462600001 porte sur un bâtiment situé 190 Rue Du Petit Bourbon.

Le terrain support du projet couvre 345 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Noyers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0852462600001
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Rue Du Petit Bourbon à Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852462600001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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PD n°08524622C0001 Autorisé

135 Rue De La Moinerie

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

16 mars 2022 547 m² foncier

PD n°08524622C0002 Autorisé

190 Rue Du Petit Bourbon

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

29 juin 2022 345 m² foncier

PD n°08524622C0003 Autorisé

76 Rue Sainte Agathe

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

24 nov. 2022 88 m² foncier

PD n°08524624C0001 Autorisé

Lieu-Dit "La Brenauderie"

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

22 avr. 2024 4 864 m² foncier

PD n°08524624C0003 Autorisé

4 Pl De L Eglise

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

29 juil. 2024 788 m² foncier CTDI

PD n°08524624C0002 Autorisé

62 Lieu-Dit "La Garmitiere"

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

05 août 2024 312 m² foncier

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