Permis de démolir n° 08524622C0001 à Saint-Martin-des-Noyers, 135 Rue De La Moinerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 08524622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08524622C0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 135 Rue De La Moinerie.
Le terrain concerné couvre 547 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |