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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08524624C0003

Permis de démolir n° 08524624C0003 à Saint-Martin-des-Noyers, 4 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTDI et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524624C0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 08524624C0003

Demandeur

CTDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08524624C0003 a été délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est CTDI.

Le terrain concerné couvre 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL35. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTDI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795375716
SIRET: 79537571600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ST GERMAIN DE PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08524624C0003
Code commune INSEE	85246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl De L Eglise à Saint-Martin-des-Noyers (85140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTDI et autorisé le 29 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524624C0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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PD n°08524622C0001 Autorisé

135 Rue De La Moinerie

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

16 mars 2022 547 m² foncier

PD n°08524622C0002 Autorisé

190 Rue Du Petit Bourbon

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

29 juin 2022 345 m² foncier

PD n°08524622C0003 Autorisé

76 Rue Sainte Agathe

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

24 nov. 2022 88 m² foncier

PD n°08524624C0001 Autorisé

Lieu-Dit "La Brenauderie"

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

22 avr. 2024 4 864 m² foncier

PD n°08524624C0002 Autorisé

62 Lieu-Dit "La Garmitiere"

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

05 août 2024 312 m² foncier

PD n°0852462600001 Autorisé

190 Rue Du Petit Bourbon

Saint-Martin-des-Noyers (85140)

12 mai 2026 345 m² foncier

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