Permis de démolir n° 08524624C0001 à Saint-Martin-des-Noyers, Lieu-Dit "La Brenauderie"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 08524624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08524624C0001 a été délivré le 22 avril 2024 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "La Brenauderie".
Le terrain d'assiette couvre 4 864 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08524624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |