Permis de démolir n° 08523523F0001 à Saint-Juire-Champgillon, 10 Route De Saint Juire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 08523523F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Juire-Champgillon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08523523F0001 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Saint Juire.
La parcelle concernée s'étend sur 2 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Juire-Champgillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Juire-Champgillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juire-Champgillon Code postal 85210 Identifiant INSEE 85235
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUIRE CHAMPGILLON (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523523F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |