Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08523514F0001

Permis de démolir n° 08523514F0001 à Saint-Juire-Champgillon, 26 Rte De Saint Juire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PD n° 08523514F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08523514F0001 a été délivré le 7 mai 2014 à Saint-Juire-Champgillon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 26 Rte De Saint Juire.

Le terrain concerné couvre 1 198 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Juire-Champgillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Surface du terrain

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2014

Localisation du projet à Saint-Juire-Champgillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juire-Champgillon Code postal 85210 Identifiant INSEE 85235
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08523514F0001
Code commune INSEE 85235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rte De Saint Juire à Saint-Juire-Champgillon (85210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523514F0001, déposé en mairie de Saint-Juire-Champgillon.

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