Permis de démolir n° 08523519F0001 à Saint-Juire-Champgillon, Rue Des Fraignaies Champgillon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 08523519F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08523519F0001, délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Juire-Champgillon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Fraignaies Champgillon.
Le terrain d'assiette couvre 7 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Juire-Champgillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Juire-Champgillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champgillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juire-Champgillon Code postal 85210 Identifiant INSEE 85235
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |