Permis de démolir n° 08523514F0002 à Saint-Juire-Champgillon, 4 Rue Du Four
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 08523514F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08523514F0002 a été délivré le 9 février 2015 à Saint-Juire-Champgillon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Four.
La parcelle concernée s'étend sur 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Juire-Champgillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Juire-Champgillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juire-Champgillon Code postal 85210 Identifiant INSEE 85235
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08523514F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |