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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08514619H0001

Permis de démolir n° 08514619H0001 à Montaigu-Vendée, Rue Du Pontereau St Hilaire De Loulay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE et autorisé le 20 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514619H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 08514619H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08514619H0001, délivré le 20 juin 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pontereau St Hilaire De Loulay. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE.

Le terrain support du projet couvre 79 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB420. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Hilaire De Loulay

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081115
SIRET: 20008111500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

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PD n°08514621H0004 Autorisé

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12 août 2021

PD n°08514619H0002 Autorisé

Rue Du Chemin Neuf / Rue Du Ce St Hilaire De Loulay

09 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514619H0001
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pontereau St Hilaire De Loulay à Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE et autorisé le 20 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514619H0001, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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PD n°08514618H0001 Terminé

Rue De L'aurore

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01 juin 2018 30 019 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU

PD n°08522418H0001 Autorisé

5857 Rue Du Mondial

Montaigu-Vendée (85600)

22 juin 2018 1 332 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU

PD n°08522418H0002 Terminé

6073 Rue De La Vendee

Montaigu-Vendée (85600)

27 sept. 2018 651 m² foncier

PD n°08514619H0002 Autorisé

Rue Du Chemin Neuf / Rue Du Ce St Hilaire De Loulay

Montaigu-Vendée (85600)

09 janv. 2020 1 238 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

PD n°08514620H0002 Terminé

La Chapelle Bouffere

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24 août 2020 53 m² foncier

PD n°08514621H0003 Autorisé

36 Rue Georges Clemenceau

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27 mai 2021 494 m² foncier SCI CLEMENCEAU

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