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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08522324F0001

Permis de démolir n° 08522324F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, Rue Du Puy De L'ormeau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522324F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 08522324F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2024 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08522324F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Puy De L'ormeau.

Le terrain concerné couvre 591 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC671, AC671P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC671 AC671P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522324F0001
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Puy De L'ormeau à Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522324F0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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