Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522315F0002

Permis de démolir n° 08522315F0002 à Saint-Jean-d'Hermine, Gr Gde Rue Du Mouton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PD n° 08522315F0002

Demandeur

ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08522315F0002, délivré le 6 avril 2015 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Gr Gde Rue Du Mouton. ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803592930
SIRET
80359293000033
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINTE HERMINE (85210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08522315F0002
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gr Gde Rue Du Mouton à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER et autorisée le 6 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522315F0002, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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