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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522315F0002

Permis de démolir à Saint-Jean-d'Hermine - Gr Gde Rue Du Mouton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER et autorisé le 6 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522315F0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PD n° 08522315F0002

Demandeur

ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08522315F0002, délivré le 6 avril 2015 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Gr Gde Rue Du Mouton, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 430 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

Surface du terrain

430 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	430 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803592930
SIRET: 80359293000033
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINTE HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08522315F0002
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gr Gde Rue Du Mouton, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER et autorisé le 6 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522315F0002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.