Permis de démolir n° 08522315F0002 à Saint-Jean-d'Hermine, Gr Gde Rue Du Mouton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PD n° 08522315F0002
Demandeur
ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522315F0002, délivré le 6 avril 2015 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Gr Gde Rue Du Mouton. ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803592930
- SIRET
- 80359293000033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE HERMINE (85210)
Autres dossiers de ACHETEZ VENDEE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522315F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |