Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08522218C0003

Permis de démolir n° 08522218C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 26 Bi Rue Du Chateau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 08522218C0003

Demandeur

IKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Bi Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 08522218C0003 a été délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IKL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 568 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB525, AB538, AB577. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Surface du terrain

1 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB525 AB538 AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533427738
SIRET
53342773800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08522218C0003
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Bi Rue Du Chateau à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IKL et autorisée le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522218C0003, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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