Permis de démolir n° 08515413F0001 à Mouilleron-Saint-Germain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 08515413F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515413F0001 a été délivré le 24 avril 2013 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Mouilleron-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-EN-PAREDS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |