Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine pour 4 103 m² de locaux - Route De La Rochelle Petre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 08521623F0018
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08521623F0018, délivré le 31 janvier 2024 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Rochelle Petre, Sainte-Gemme-la-Plaine (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS129, ZS130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petre
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 537 m² | 4 103 m² | 0 m² | 7 021 m² | 0 m² | 0 m² | 15 619 m² |
| Total | 18 537 m² | 4 103 m² | 0 m² | 7 021 m² | 0 m² | 0 m² | 15 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 537 m² | 4 103 m² | 0 m² | 7 021 m² | 0 m² | 0 m² | 15 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521623F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |