Permis de démolir n° 08521616F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine, 22 Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 08521616F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08521616F0002, délivré le 25 avril 2016 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Bout De La Ville.
Le terrain concerné couvre 869 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521616F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |