Permis de démolir n° 08521122A0001 à Sainte-Flaive-des-Loups, 2 Rue Du Petit Logis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 08521122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Petit Logis, le permis de démolir n° 08521122A0001 a été délivré le 21 février 2022 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Flaive-des-Loups est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |