Permis de démolir n° 08521122A0004 à Sainte-Flaive-des-Loups, 7 Place De Lattre De Tassign
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PD n° 08521122A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08521122A0004, délivré le 5 décembre 2022 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Place De Lattre De Tassign.
Le terrain d'assiette couvre 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE FLAIVE DES LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08521122A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |