Permis de démolir n° 08519616U0002 à Saint-André-Goule-d'Oie, 12 La Milonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 08519616U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519616U0002 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 La Milonniere.
La parcelle concernée s'étend sur 2 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB854. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2016.
Dépôt
24 février 2017
Autorisation
6 juin 2016
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519616U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 24/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |