Permis de démolir n° 08519615H0001 à Saint-André-Goule-d'Oie, Le Coudray
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PD n° 08519615H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519615H0001 a été délivré le 8 septembre 2015 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Coudray.
Le terrain d'assiette couvre 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM199. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2015.
Dépôt
19 février 2016
Autorisation
8 septembre 2015
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519615H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |