Permis de démolir n° 08519619U0001 à Saint-André-Goule-d'Oie, La Brossiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 08519619U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519619U0001, délivré le 11 mars 2019 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Brossiere.
La parcelle concernée s'étend sur 59 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE GOULE D OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519619U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |