Permis de démolir n° 08519616U0001 à Saint-André-Goule-d'Oie, La Chevalleraye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 08519616U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519616U0001 porte sur un bâtiment situé La Chevalleraye.
La parcelle concernée s'étend sur 1 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM100. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE GOULE D OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519616U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |