Permis de démolir n° 08519614H0002 à Saint-André-Goule-d'Oie, 13 Rue Francois Cougnon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PD n° 08519614H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519614H0002 a été délivré le 11 septembre 2014 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Francois Cougnon.
Le terrain support du projet couvre 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-GOULE D OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519614H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |